ELECTION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES EN 2014
CC BELLEGARDOIS
L’élection du Conseil Communautaire de 2014
Sera-t-elle démocratiquement correcte ?
La nouvelle Loi de Décentralisation a changé le mode d’élection de nos Conseils Municipaux et a créé une élection des Conseillers Communautaires au suffrage universel direct dès 2014.
Dans les Communes de plus de 1000 habitants le scrutin municipal est changé. Il se fera par scrutin de liste, sans panachage, avec répartition des sièges à la majorité proportionnelle dans le cas ou il y a plusieurs listes.
Dans les communes de Bellegarde, Ladon et Quiers sur Bezonde , les candidats au Conseil Communautaire seront élus au suffrage universel direct par fléchage.
Dans les autres communes ils seront désignés par les conseils municipaux (suffrage indirect).
L’ objectif est :
- de donner une légitimité démocratique et plus d’indépendance aux futurs Conseillers Communautaires et ainsi contribuer au « non cumul » des mandats exécutifs
- définir une répartition plus juste des sièges en fonction du nombre d'habitants de chaque commune et augmenter leur responsabilité vis à vis de l'ensemble du territoire et donc encourager l'intégration intercommunale
En d'autre termes, rendre plus efficace la gestion du "groupe communal" pour réduire les déficits des collectivités locales.
Selon la loi, dans notre CC Bellegardois de 7143 habitants le Conseil communautaire devrait être théoriquement de 22 membres. Il peut être augmenté à 24 membres afin d’offrir au moins un siège à chaque commune.
Selon la loi le calcul se fait d’abord sur les Communes dont les représentants doivent être élus au suffrage universel direct. Ce qui donnerait les résultats suivants:
Bellegarde 6 élus, Ladon 4 élus ; Quiers sur Bezonde 4 élus
Soit au total 14 Conseillers élus au suffrage universel et les autres villages auraient un délégué par commune donc 9 délégués (et un suppléant qui peut participer à toutes les réunions).
Cette répartition concerne les futurs élus de 2014.
Le Conseil devrait donc appliquer, LE PLUS RIGOUREUSEMENT POSSIBLE, l’esprit de la loi afin de respecter les droits démocratiques de la population et des futurs candidats.
Toutefois la loi comporte un article qui indique que chaque Conseil qui déciderait de modifier cette répartition par un vote à la majorité des 2/3 pourrait le faire à condition de respecter les différences de population entre les communes. Mais aucune indication n’est donnée sur les proportions à respecter entre les différences de populations des communes.
Un Bureau restreint du Conseil actuel de la CC Bellegardois s’est engouffré dans cette brèche et le Président a proposé et fait voter facilement par une majorité des 2/3 la répartition suivante :
Communes (Nombre d’habitants, Délégués titulaires, Délégués suppléants)
Auvilliers 352 H 2 DT 1DS
Beauchamps 413H 2 DT 1DS
Bellegarde 1789H 3 DT 1DS
Chapelon 282 H 2 DT 1DS
Fréville 182 H 2DT 1DS
Ladon 1342 H 3DT 1DS
Mézieres 260 H 2DT 1DS
Moulon 188H 2DT 1DS
Nesploy 387H 2DT 1DS
Ouzouer 283H 2DT 1DS
Quiers 1173H 3DT 1DS
Villemoutiers 492 H 2 DT 1DS
TOTAL 7143H 27DT 12DS
Donc 60% de la population sera représentée par 33% des délégués et 40% de la population par 67% des délégués. (cherchez les causes de l’erreur : vous trouverez sans doute)
Si la Préfecture, autorité de tutelle, ne corrige pas cette proposition ,les habitants de Bellegarde (3 délégués au lieu de 6), Ladon (3 au lieu de 4) seront heureux d’apprendre que sans avoir été prévenus ils ont offerts 4 sièges aux communes qu’ils subventionnent déjà régulièrement.
et ceux Quiers-sur-Bezonde (3au lieu de 4) dont les représentants ont votés contre la délibération, seront donc contents d’apprendre que les impôts de 500 électeurs de leur commune ne sont pas plus importants que ceux de 50 électeurs des petites Communes qui ne peuvent malheureusement plus toujours subvenir à leurs besoins sans l’aide des 3 pôles principaux.
Les futurs candidats aux élections municipales des 3 communes principales devront aussi faire des listes qui tiennent compte de la parité homme / femme
Mais ils sauront que, si rien ne change, ils seront toujours minoritaires au sein du Conseil Communautaire. (bon courage).
Pour éviter cela, et bien que minoritaire, la commune de Quiers a fait une proposition au Président de la CCBel et à la Préfecture. Elle respecte,à la fois l’esprit de la loi et la protection des petites Communes. Elle attribue 12 sièges aux 3 pôles principaux et 12 sièges aux petites communes répartis en fonction de leur population.
Chers Maires et Elus Communautaires membres du présent Conseil, votre ambition de représenter et faire vivre votre village est légitime et vous honore. Vos capacités à contribuer au développement du territoire doivent être encouragées. Mais notre pays a besoin de modifier ses structures pour faire face aux défis du 21ème siècle.
OUI il faut garder nos VILLAGES RURAUX mais cela peut se faire en réduisant le
Rôle (et même le Nombre) des communes, en mutualisant nos moyens et en acceptant de faire évoluer la gouvernance de nos territoires.
La population et les futurs élus méritent d’être informés c’est l’objet de ce document.